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Formulaire C

Les rubriques du formulaire C

Le CPAS signale qu'il met fin à l'aide accordée à un bénéficiaire.

Un formulaire C peut concerner un formulaire B/1 ou un formulaire B/2.

Formulaire B2

Les rubriques du formulaire B2.

Le CPAS signale la prise en charge des frais d'hospitalisation et des frais ambulatoires  dispensés dans un établissement de soins en dehors du système Médiprima.

Formulaire D1

Les rubriques du formulaire D1

Le CPAS récupère auprès de l’Etat les frais de l'aide octroyée

Formulaire A

Les Rubriques du formulaire A

Définition d’un dossier : on entend par dossier dans le cadre de cette notice explicative, un bénéficiaire principal, le partenaire de vie, les enfants mineurs à charge

Formulaire B

LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE B

Formulaire B1

Les rubriques du formulaire B1.

Le CPAS signale qu'il a pris la décision d'octroyer une aide aux bénéficiaires cités sur le formulaire A. 

Formulaire D2

Les rubriques du formulaire D2

Le CPAS récupère les frais d'hospitalisation et les frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins en dehors du système Médiprima.

 

Formulaire C

LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE C