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107101

attention il y a déjà un formulaire B

 

320116

Cd inscript. au regist. national est diff rent la BCSS

 

420107

Code insc. au registre nat. non valable pour la nationalite

 

421405

Montant annuel a octroyer communique <> montant calcule

Vérifier votre calcul. Le montant est calculé sur base des données que vous avez encodées.Vérifier que tous ces chiffres sont corrects et qu'ils ont été introduits dans les bons champs.

 

 

220702

Aucun formulaire A valable trouvé (pour cette période).

610408

Nationalité ne peut être que 150 pour statut=H

Vérifier la nationalité via la rubrique 031 du registre national:
- si la nationalité est 150 alors indiquer le statut H
- si la nationalité n'est pas 150 alors indiquer un autre statut que H

230101

21/03/2017

Code postal non valable

Renvoyer le formulaire A avec le code postal exact voir au registre national ti 020

610405

30/03/2017

Nationalité ne peut pas être 150,700 ou 900 pour statut=E

620052

30/03/2017

La personne est décédée

L'octroi de l'aide s'arrête le jour du décès. Aucune action ne doit être entreprise

510214

28/03/2017

Statut J n'est plus valable

Ce code n'est plus valable en loi 65 depuis le 1/10/2002. Ces personnes ont droit au RIS.