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21 - 30 sur 251 résultats

420408

Code bourse d'etude non valable pour la situation de fait 

 

420321

Categorie E et pas de partenaire. 

 

Vous avez accordé une catégorie E, mais aucun partenaire n'est mentionné. Vous devez donc soit attribuer une autre catégorie, soit indiquer le numéro national du partenaire.

 

 

420120

Aide refusée: la personne n'a plus de titre de séjour

 

912020

Eco. Soc.: pas de budget pour cette année 

 

La durée du formulaire dépasse probablement l'année en cours. Il n'y a pas encore de budget pour l'année prochaine. Vous devez raccourcir le formulaire pour que la date de fin soit le 31/12.

 

 

421112

La periode de remboursement 100% pour sans abri excede 2 an

 

Il s'agit d'un avertissement indiquant que la période de deux ans au cours de laquelle un paiement à 100% est effectué est dépassée . Cet avertissement n'a pas d'effet bloquant sur le formulaire.

421999

Hors d lai de 45 jours

 

106201

Date de decision est trop loin dans l'avenir.

 

La date de décision est trop éloignée dans le temps ; elle ne devrait pas être postérieure au dernier jour du mois suivant.

 

 

107201

attention il y a déjà un formulaire C de retrait

 

Il s'agit d'un avertissement indiquant qu'un formulaire C avec retrait existe déjà. Il est préférable de vérifier si ce formulaire C est requis. Cet avertissement n'a pas d'effet bloquant sur le formulaire.

420611

Projet d'integ.indiv = 10 mais pas de revenus professionels.

 

421410

Montants a subventionner sont tous vides