Prime d'installation déjà octroyée au R.I.S.

La prime a déjà été octroyée via un autre formulaire B.Renvoyer le formulaire B en retirant la demande de majoration du RIS.

Radiation du bénéficiaire

Radiation du bénéficiaire

Vérifier au TI 001 si la personne est radiée, si non contacter le FrontOffice via question@mi-is.be ou 02/508 85 86 pour mettre la base de données à jour.

Type de contrat individualise du beneficiaire non valable

Combinaison categorie et situation de fait pas valable

Inscription registre des etrangers et nationalite belge. 

A partir du 01.07.2017, cette activation bén.implique une confirmation de la Région Wal.

année comptable cloturée pour toutes les aides fédérales

Les formulaires ne doivent pas avoir plus de 9 ans ou le dossier a déjà été clôturé par l'inspection.

attention il y a déjà un formulaire C de refus

Montant annuel art60.7 communique <> montant calcule

Vérifiez vos calculs. Le calcul est effectué à partir des chiffres que vous avez indiqués. Vérifiez que tous ces chiffres sont corrects et qu'ils ont été mentionnés dans les bons champs.