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350103

A partir du 01-10-2017, l'existence de ce contrat ACTIVA bénéficiaire doit être confirmée au SPP

Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .

350201

A partir du 01.07.2017, cette activation partenaire implique une confirmation de la Région Wal.

Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .

350302

Combinaison art.60 et conv.partenariat est non autorisée

Vérifier la demande de subvention en consultant le manuel d'utilisateur de la loi du 2/4/1965

420106

28/03/2017

Ordre de quitter le territoire (OQT)

Vérifier le statut de la personne pour la période de référence , la personne est illégale suite à un OQT, en cas de problème contacter le FrontOffice.

420111

Carte E/F retiré 

420121

Aide refusée – radiation d’office – période de recours dépassée

420122

Période réduite – radiation d’office – période de recours dépassée

421115

Durée de la décision réduite - le Cpas n'existe plus après le 31/12/2018

Suite à la fusion de certains CPAS NL , l'envoi des formulaires B1 a été limité au 31/12/2018 dernier de l'existence de ce CPAS .

421430

Montant convention partenariat (benef.) devrait être donné sur une base annuelle.