Categorie = E mais pas d'enfant trouvé

Categorie = B mais béneéiciaires supplémentaires trouvés

Combinaison categorie et situation de fait pas valable

Date de début et date de fin doivent être dans la même année

Vérifier que les dates se situent dans la même année

Le code nationalité est différent des données légales

Activation beneficiaire non autorisee pour les nouveaux contrats a partir du 01/01/2017

Cette activation n'est plus d'application depuis le 1/1/2017

Type de programme de mise au travail du benef. non valable

Le CPAS renvoie un nouveau formulaire B1en mentionnant le type de programme de mise au travail correct (voir manuel d'utilisation)

Type de programme de mise au travail du conjoint non valable

Verifier le type de programme de mise au travail du conjoint en consultant le manuel d'utilisateur.

Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (bénéficiaire)

Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).