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320790

PIIS beneficiaire: code prolongation non autorise a cette date

 

680002

Prime d'installation déjà octroyée au R.I.S.

 

La prime a déjà été octroyée via un autre formulaire B.Renvoyer le formulaire B en retirant la demande de majoration du RIS.

 

 

420619

Radiation du bénéficiaire

 

420621

Radiation du bénéficiaire

 

Vérifier au TI 001 si la personne est radiée, si non contacter le FrontOffice via question@mi-is.be ou 02/508 85 86 pour mettre la base de données à jour.

 

 

320731

Type de contrat individualise du beneficiaire non valable

 

420313

Combinaison categorie et situation de fait pas valable

 

420101

Inscription registre des etrangers et nationalite belge. 

 

350101

A partir du 01.07.2017, cette activation bén.implique une confirmation de la Région Wal.

 

421440

année comptable cloturée pour toutes les aides fédérales

 

Les formulaires ne doivent pas avoir plus de 9 ans ou le dossier a déjà été clôturé par l'inspection.