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81 - 90 sur 248 résultats

510211

Code statut ou situation particulière non complété.

510217

28/03/2017

Pas droit à l'aide pour statut M

L'enfant sous statut M ne peut prétendre à aucune aide

510219

Le statut ne correspond pas à notre base de données

510220

La personne est de nationalité belge

Une personne belge ne peut pas prétendre à une aide financière dans le cadre de la loi du 2/4/1965. Aucune action ne doit etre entreprise en vue d'une correction.

510611

Code relation avec le bénéficiaire principal n'est pas valable.

520321

Indication mise au travail art 60 § 7 beneficiaire non valable

Renvoyer le formulaire B1 avec le code exact (voir le manuel d'utilisation )

520362

28/03/2017

Type d'activation de l'aide sociale bénéficiaire non valable

N'est plus d'application

520376

28/03/2017

Indication horaire mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire non valable

Vérifier le code horaire mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire (voir manuel loi 65 )

520380

28/03/2017

Indication lieu mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire non valable

Vérifier le code lieu mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire (voir manuel loi 65 )

520511

Date décision non complétée

Compléter la rubrique "date de décision "du conseil de l'aide sociale.