Le code nationalité est différent des données légales

Activation beneficiaire non autorisee pour les nouveaux contrats a partir du 01/01/2017

Cette activation n'est plus d'application depuis le 1/1/2017

Type de programme de mise au travail du benef. non valable

Le CPAS renvoie un nouveau formulaire B1en mentionnant le type de programme de mise au travail correct (voir manuel d'utilisation)

Type de programme de mise au travail du conjoint non valable

Verifier le type de programme de mise au travail du conjoint en consultant le manuel d'utilisateur.

Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (bénéficiaire)

Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).

A partir du 01-10-2017, l'existence de ce contrat ACTIVA bénéficiaire doit être confirmée au SPP

Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .

A partir du 01.07.2017, cette activation partenaire implique une confirmation de la Région Wal.

Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .

Combinaison art.60 et conv.partenariat est non autorisée

Vérifier la demande de subvention en consultant le manuel d'utilisateur de la loi du 2/4/1965

Ordre de quitter le territoire (OQT)

Vérifier le statut de la personne pour la période de référence , la personne est illégale suite à un OQT, en cas de problème contacter le FrontOffice.

Carte E/F retiré