Nationalité ne peut pas être 150, 700 ou 900 pour statut=B

Nationalité ne peut pas être 150, 700 ou 900 pour statut=C

Nationalité ne peut pas etre 150 (belge) pour statut=D

Nationalité ne peut etre que 150 pour statut=F

Consulter la rubrique 031 du registre national et renvoyer le formulaire A avec la nationalité 150 ou renvoyer le formulaire A avec un autre statut que le statut F, G ou H si le code nationalité est correct.

Nationalité ne peut pas être 150, 700 ou 900 pour statut=I.

Vérifier le code nationalité à la rubrique 031 du registre national, pour le statut I la nationalité ne peut pas être 150, 700 ou 900.

Nationalité ne peut pas etre 150, 700 ou 900 pour statut=K

Nationalité ne peut être que 150 pour statut=M

L'enfant doit impérativement être inscrit au registre de population belge (voir rubrique 210 du registre national) et non radié (voir rubrique 001 du registre national).

Cd inscript. au regist. national est différent la BCSS

Consulter la rubrique 210 ou 024 du registre national et renvoyer le formulaire B1.

Le Nom/Prénom ou date de naissance sont différents de la BCSS.

Impossible de changer le n° national 'intégré' d'un dossier.