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Loi DIS

Ce manuel explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l’Etat le coût du Revenu d'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.

Encodage de la subvention du PIIS via les formulaires B RIS

Nous avons constaté que certains CPAS rencontrent des problèmes lorsqu’ils complètent leurs formulaires B et qu’ils doivent utiliser les codes « Projet individualisé d’intégration sociale » (ou codes PIIS). C’est en particulier le cas lorsqu’ils choisissent les codes pour les PIIS « Etudiants ».

Les articles budgétaires

04/02/2020

Les articles budgétaires du revenu d’intégration social :

 

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Revenu intégration                                                                                             (50% - 70%):

Description des états mensuels

14/02/2020

Description des états mensuels en format TXT-CSV

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Loi