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550312

20/03/2017

Code article budgétaire du recouvrement non valable

Vérifier le code article budgétaire formulaire F (voir manuel loi 65)

570101

20/03/2017

Code convention de partenariat (bénéficiaire) pas valable

Vérifier le code convention partenariat bénéficiaire (voir manuel loi 65)

610101

20/03/2017

Nom non completé

Renvoyer le formulaire A avec le nom complété pour le bénéficiaire principal ou bénéficiaire(s) secondaire(s).

610103

Date de naissance non complétée.

Consulter la rubrique 101 du registre national et renvoyer le formulaire A avec la date de naissance complétée selon le format jj/mm/aaaa.

610108

20/03/2017

Adresse non completée pour un suffixe = '00'

Renvoyer le formulaire A avec l'adresse complétée pour le bénéficiaire principal.

610117

20/03/2017

Sexe non complété pour un suffixe = '00'

610124

Situation de fait non complete pour suffixe = '00'

610172

30/03/2017

Nombre de bénéficiaires non complété pour un suffixe = '00'

Renvoyer le formulaire A avec le nombre de bénéficiaires secondaires dans la rubrique 36.

610177

Relation avec le bénéficiaire principal non complétée pour un suffixe <> '00'

610402

Nationalité ne peut pas être 150, 700 ou 900 pour statut=B