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230406

Categorie = B mais béneéiciaires supplémentaires trouvés

230407

Combinaison categorie et situation de fait pas valable

230602

Date de début et date de fin doivent être dans la même année

Vérifier que les dates se situent dans la même année

320122

Le code nationalité est différent des données légales

320747

Activation beneficiaire non autorisee pour les nouveaux contrats a partir du 01/01/2017

Cette activation n'est plus d'application depuis le 1/1/2017

420106

28/03/2017

Ordre de quitter le territoire (OQT)

Vérifier le statut de la personne pour la période de référence , la personne est illégale suite à un OQT, en cas de problème contacter le FrontOffice.

420111

Carte E/F retiré 

420121

Aide refusée – radiation d’office – période de recours dépassée

420122

Période réduite – radiation d’office – période de recours dépassée

510131

28/03/2017

Code séjour de 5 années ininterrompu non valable