attention il y a déjà un formulaire C de retrait

Il s'agit d'un avertissement indiquant qu'un formulaire C avec retrait existe déjà. Il est préférable de vérifier si ce formulaire C est requis. Cet avertissement n'a pas d'effet bloquant sur le formulaire.

Projet d'integ.indiv = 10 mais pas de revenus professionels.

Montants a subventionner sont tous vides

attention il y a déjà un formulaire B

Cd inscript. au regist. national est diff rent la BCSS

Code insc. au registre nat. non valable pour la nationalite

Montant annuel a octroyer communique <> montant calcule

Vérifier votre calcul. Le montant est calculé sur base des données que vous avez encodées.Vérifier que tous ces chiffres sont corrects et qu'ils ont été introduits dans les bons champs.

Aucun formulaire A valable trouvé (pour cette période).

Nationalité ne peut être que 150 pour statut=H

Vérifier la nationalité via la rubrique 031 du registre national:
- si la nationalité est 150 alors indiquer le statut H
- si la nationalité n'est pas 150 alors indiquer un autre statut que H