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660524

Date 1ière inscription n'est pas remplie.

Il s'agit de la date de la première inscription au registre national.Cette rubrique est à compléter pour les statuts A, B,C,I et K.

670115

Créances aliment.(benef) seulement valable pour statut B,I,K

Le statut mentionné sur le formulaire A ne correspond pas avec le code B, I,ou K.Seuls ces statuts peuvent prétendre à la subvention créances alimentaires.

510212

28/03/2017

Code statut ou situation particuliere non valable