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06/02/2021Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers qui peuvent être placés dans le navigateur de votre appareil lorsque vous visitez un site web. Lors de votre visite suivante, le site web peut alors lire les cookies déposés.
Loi 65
Ce manuel explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l’Etat le coût de l'aide sociale accordée à un bénéficiaire.
Déclaration de confidentialité
Protection de la vie privée
Le SPP Intégration sociale (SPP IS) respecte votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions de la loi du
Conditions de réutilisation
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Déclaration d’accessibilité
20/05/2020Le SPP Intégration Sociale (SPP IS) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge.
Lecture Registre national
Européens :
Les annexes 19 et 19 ter n'apparaissent pas comme telles dans le registre national. Cependant, on peut déduire la délivrance d'une annexe 19 ou 19 ter grâce à l'introduction d'une demande d'attestation d'enregistrement, visible au TI 210.