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230405
Categorie = E mais pas d'enfant trouvé
230406
Categorie = B mais béneéiciaires supplémentaires trouvés
230407
Combinaison categorie et situation de fait pas valable
230602
Date de début et date de fin doivent être dans la même année
Vérifier que les dates se situent dans la même année
320122
Le code nationalité est différent des données légales
320747
Activation beneficiaire non autorisee pour les nouveaux contrats a partir du 01/01/2017
Cette activation n'est plus d'application depuis le 1/1/2017
320771
Type de programme de mise au travail du benef. non valable
Le CPAS renvoie un nouveau formulaire B1en mentionnant le type de programme de mise au travail correct (voir manuel d'utilisation)
320781
Type de programme de mise au travail du conjoint non valable
Verifier le type de programme de mise au travail du conjoint en consultant le manuel d'utilisateur.
320783
Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (bénéficiaire)
Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).