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107101
attention il y a déjà un formulaire B
320116
Cd inscript. au regist. national est diff rent la BCSS
420107
Code insc. au registre nat. non valable pour la nationalite
421405
Montant annuel a octroyer communique <> montant calcule
Vérifier votre calcul. Le montant est calculé sur base des données que vous avez encodées.Vérifier que tous ces chiffres sont corrects et qu'ils ont été introduits dans les bons champs.
421430
Montant convention partenariat (benef.) devrait être donné sur une base annuelle.
620931
Benef n'a plus droit à l'exonération art.35 car déjà 3 ans octroyés.
320784
13/02/2020Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (partenaire)
Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).
421606
Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli
Voir dans le manuel les codes pour le lieu de la mise au travail
421424
Montant Art 60§7 temps partiel (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421421
Subvention créance alimentaire (partenaire)2x demandé dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.