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Manuels
20/05/2021421606
Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli
Voir dans le manuel les codes pour le lieu de la mise au travail
421424
Montant Art 60§7 temps partiel (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421421
Subvention créance alimentaire (partenaire)2x demandé dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421422
Montant convention partenariat (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421423
Montant convention partenariat (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.