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Encodage de la subvention du PIIS via les formulaires B RIS
Nous avons constaté que certains CPAS rencontrent des problèmes lorsqu’ils complètent leurs formulaires B et qu’ils doivent utiliser les codes « Projet individualisé d’intégration sociale » (ou codes PIIS). C’est en particulier le cas lorsqu’ils choisissent les codes pour les PIIS « Etudiants ».
Les articles budgétaires
04/02/2020Les articles budgétaires du revenu d’intégration social :
101 |
Revenu intégration (50% - 70%): |
Description des états mensuels
14/02/2020Description des états mensuels en format TXT-CSV
Champs |
Longueur |
Description. |
Loi |
Formulaire B
LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE B
Formulaire C
LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE C
Formulaire D
LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE D
Formulaire F
Les rubriques du formulaire F
Sur ce formulaire, le CPAS signale la récupération auprès du bénéficiaire ou d’une autre instance des frais de l'aide sociale ou des frais d'hospitalisation et des frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins.
Formulaire D2
Les rubriques du formulaire D2
Le CPAS récupère les frais d'hospitalisation et les frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins en dehors du système Médiprima.
Formulaire D1
Les rubriques du formulaire D1
Le CPAS récupère auprès de l’Etat les frais de l'aide octroyée
Formulaire C
Les rubriques du formulaire C
Le CPAS signale qu'il met fin à l'aide accordée à un bénéficiaire.
Un formulaire C peut concerner un formulaire B/1 ou un formulaire B/2.