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420122
Période réduite – radiation d’office – période de recours dépassée
421115
Durée de la décision réduite - le Cpas n'existe plus après le 31/12/2018
Suite à la fusion de certains CPAS NL , l'envoi des formulaires B1 a été limité au 31/12/2018 dernier de l'existence de ce CPAS .
421430
Montant convention partenariat (benef.) devrait être donné sur une base annuelle.
421450
Conventions de partenariat non remboursees a partir de 2017
N'est plus d'application
421461
Ancien trajet art.60 bénéficiaire n’est plus autorisé après le 1.1.2019
Aucune action ne doit être entreprise car les anciens trajets art60§7 ne sont plus autorisés à partir du 1/1/2019
(Cette mesure ne vise que la Flandre)
421462
ancien trajet art.60 partenaire n’est plus autorisé après le 1.1.2019
N'est plus d'application
421540
Conventions de partenariat non remboursees a partir de 2017
N'est plus d'application
430106
Economie Sociale beneficiaire MAX 365 jours sur 2 ans
La personne peut bénéficier au maximum de 365 jours de subvention économie sociale sur une période de 2 ans.
510211
Code statut ou situation particulière non complété.