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622705
Autre statut dans la période. ATTENTION Durée décision changée
622801
Horaire mise au travail art.60.7 beneficiaire est rempli
Renvoyer le formulaire B1 avec type et lieu de mise au travail remplis dans la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7”.
622802
Place mise au travail art.60.7 beneficiaire est rempli
Renvoyer le formulaire B1 avec type et horaire de travail remplis dans la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7”.
622803
Horaire mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli
Renvoyer le formulaire B1 en mentionnant un code à la rubrique 41 "mise au travail article 60§7"
622804
Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli
Renvoyer le formulaire B1 avec la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7, lieu de la mise au travail” remplie.
623325
La preuve de refus par la caisse d'allocation familiale doit être conservée au CPAS.
Cette preuve doit être conservée au CPAS pour le controle de notre service inspection.
623801
Jugement=1 et copie du verdict doit être conservée au CPAS.
Le jugement doit être conservé au CPAS.
660524
Date 1ière inscription n'est pas remplie.
Il s'agit de la date de la première inscription au registre national.Cette rubrique est à compléter pour les statuts A, B,C,I et K.
670103
Convention partenariat(benef)seulement valable pour statut I
Le statut mentionné sur le formulaire A ne correspond pas avec le code « I ».
670115
Créances aliment.(benef) seulement valable pour statut B,I,K
Le statut mentionné sur le formulaire A ne correspond pas avec le code B, I,ou K.Seuls ces statuts peuvent prétendre à la subvention créances alimentaires.