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610115
20/03/2017Le code nationalité est non complété pour suffixe = "00"
Vérifiez la nationalité via la rubrique 031 du registre national, renvoyez le formulaire A avec le code nationalité complété pour le bénéficiaire principal.
610124
Situation de fait non complete pour suffixe = '00'
610172
30/03/2017Nombre de bénéficiaires non complété pour un suffixe = '00'
Renvoyer le formulaire A avec le nombre de bénéficiaires secondaires dans la rubrique 36.
610176
Relation avec ben.principal est compl t pour suffixe = '00'
Cette rubrique ne doit pas être complétée pour le bénéficiaire principal
610177
Relation avec le bénéficiaire principal non complétée pour un suffixe <> '00'
610402
Nationalité ne peut pas être 150, 700 ou 900 pour statut=B
610406
30/03/2017Nationalité ne peut etre que 150 pour statut=F
Consulter la rubrique 031 du registre national et renvoyer le formulaire A avec la nationalité 150 ou renvoyer le formulaire A avec un autre statut que le statut F, G ou H si le code nationalité est correct.