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Formulaire A
Les Rubriques du formulaire A
Définition d’un dossier : on entend par dossier dans le cadre de cette notice explicative, un bénéficiaire principal, le partenaire de vie, les enfants mineurs à charge
Prime rentrée scolaire 09/2023
1. Région germanophone
Montant unique de 60,04
2. Région wallonne
2.1 Né à partir du 1/1/2020
0 à 4 ans = 23,43
5 à 10 ans = 35,15 pas encore en 2023
Formulaire B
LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE B
Formulaire C
LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE C
Formulaire D
LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE D
Formulaire F
Les rubriques du formulaire F
Sur ce formulaire, le CPAS signale la récupération auprès du bénéficiaire ou d’une autre instance des frais de l'aide sociale ou des frais d'hospitalisation et des frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins.
Formulaire D2
Les rubriques du formulaire D2
Le CPAS récupère les frais d'hospitalisation et les frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins en dehors du système Médiprima.
Formulaire D1
Les rubriques du formulaire D1
Le CPAS récupère auprès de l’Etat les frais de l'aide octroyée
Formulaire C
Les rubriques du formulaire C
Le CPAS signale qu'il met fin à l'aide accordée à un bénéficiaire.
Un formulaire C peut concerner un formulaire B/1 ou un formulaire B/2.
Formulaire B2
Les rubriques du formulaire B2.
Le CPAS signale la prise en charge des frais d'hospitalisation et des frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins en dehors du système Médiprima.