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421426
Montant activation (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
721427
Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention
421427
Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention
324211
Le jour de début du formulaire doit être le premier jour du mois pour un métier en pénurie.
Le premier formulaire B envoyé avec le code 9 doit toujours être le premier jour du mois.
324213
L’exonération majorée pour métier en pénurie a déjà été demandée plus de 3 mois auparavant.
L’exonération socioprofessionnelle majorée s’applique durant une période indivisible de 3 mois. Celle-ci ne peut être appliquée qu’une seule fois au cours de la vie de la personne.
Les articles budgétaires
Les articles budgétaires de la loi 65:
501 |
Belges indigents non-inscrits + hospitalisations (100%) |
502 |
Étrangersindigents non-inscrits (100%) |
Loi DIS
Ce manuel explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l’Etat le coût du Revenu d'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.
Encodage de la subvention du PIIS via les formulaires B RIS
Nous avons constaté que certains CPAS rencontrent des problèmes lorsqu’ils complètent leurs formulaires B et qu’ils doivent utiliser les codes « Projet individualisé d’intégration sociale » (ou codes PIIS). C’est en particulier le cas lorsqu’ils choisissent les codes pour les PIIS « Etudiants ».
Les articles budgétaires
04/02/2020Les articles budgétaires du revenu d’intégration social :
101 |
Revenu intégration (50% - 70%): |