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670116
Créances alimentaires (conjoint) seulement valables pour statut B, I, K
Le statut mentionné sur le formulaire A (conjoint) ne correspond pas avec le code B, I, ou K. Seuls ces statuts peuvent prétendre à la subvention créances alimentaires.
670117
Art60 7 conjoint demand ,mais pas conjoint dans formulaire A
Le CPAS doit renvoyer le formulaire A en mentionnant le partenaire.
670118
Art 61 conjoint demand ,mais pas conjoint dans formulaire A.
Renvoyer un formulaire A en mentionnant le partenaire
320784
13/02/2020Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (partenaire)
Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).
670121
Créances alimen. conj.demand ,mais pas conjoint dans form.A
Renvoyer le formulaire A en mentionnant le partenaire
421606
Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli
Voir dans le manuel les codes pour le lieu de la mise au travail
421424
Montant Art 60§7 temps partiel (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421421
Subvention créance alimentaire (partenaire)2x demandé dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421422
Montant convention partenariat (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.