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230406
Categorie = B mais béneéiciaires supplémentaires trouvés
230407
Combinaison categorie et situation de fait pas valable
230602
Date de début et date de fin doivent être dans la même année
Vérifier que les dates se situent dans la même année
320122
Le code nationalité est différent des données légales
320747
Activation beneficiaire non autorisee pour les nouveaux contrats a partir du 01/01/2017
Cette activation n'est plus d'application depuis le 1/1/2017
420106
28/03/2017Ordre de quitter le territoire (OQT)
Vérifier le statut de la personne pour la période de référence , la personne est illégale suite à un OQT, en cas de problème contacter le FrontOffice.
420111
Carte E/F retiré
420121
Aide refusée – radiation d’office – période de recours dépassée
420122
Période réduite – radiation d’office – période de recours dépassée