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510211
Code statut ou situation particulière non complété.
510217
28/03/2017Pas droit à l'aide pour statut M
L'enfant sous statut M ne peut prétendre à aucune aide
510219
Le statut ne correspond pas à notre base de données
510220
La personne est de nationalité belge
Une personne belge ne peut pas prétendre à une aide financière dans le cadre de la loi du 2/4/1965. Aucune action ne doit etre entreprise en vue d'une correction.
520321
Indication mise au travail art 60 § 7 beneficiaire non valable
Renvoyer le formulaire B1 avec le code exact (voir le manuel d'utilisation )
520362
28/03/2017Type d'activation de l'aide sociale bénéficiaire non valable
N'est plus d'application
520376
28/03/2017Indication horaire mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire non valable
Vérifier le code horaire mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire (voir manuel loi 65 )
520380
28/03/2017Indication lieu mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire non valable
Vérifier le code lieu mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire (voir manuel loi 65 )
520713
Code inscription au registre national non valable