Encodage de la subvention du PIIS via les formulaires B RIS

Nous avons constaté que certains CPAS rencontrent des problèmes lorsqu’ils complètent leurs  formulaires B et qu’ils doivent utiliser les codes « Projet individualisés d’intégration sociale »(ou codes PIIS). C’est en particulier le cas lorsqu’ils choisissent le code 12 « PIIS communautaire » et les codes pour les PIIS « Etudiants ».

Afin de faciliter votre encodage, nous vous rappelons le tableau suivant, dans lequel nous avons repris la signification de tous les codes PIIS ainsi que leur période de validité:

Code

Libellé

Validité

1

Le demandeur / partenaire suit une formation organisée par le service régional de placement

Valable jusqu’au 31/10/2016

2

Le demandeur / partenaire suit une formation organisée par une institution qui a conclu une convention avec le CPAS

Valable jusqu’au 31/10/2016

3

Le demandeur / partenaire travaille au CPAS

Valable jusqu’au 31/10/2016

4

Le demandeur   / partenaire travaille dans une institution dans le cadre de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976

Valable jusqu’au 31/10/2016

5

Combinaison de 1 ou 2 avec 3 ou 4

Valable jusqu’au 31/10/2016

6

Le contrat ne remplit pas la condition de durée pour la subvention majorée

Valable jusqu’au 31/10/2016

7

Autre type de contrat d'intégration

Valable jusqu’au 31/10/2016

8

Pas de contrat d'intégration pour des raisons de santé ou d'équité

Avant et après le 1/11/2016

9

Le demandeur / partenaire qui entame, reprend ou poursuit des études de plein exercice dans un établissement d'enseignement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés

Avant et après le 1/11/2016

10

Le demandeur / partenaire est un étudiant qui suit des études de plein exercice et qui a également un revenu produit par une mise au travail

Avant et après le 1/11/2016

11

PIIS général

Valable à partir du 1/11/2016

12

PIIS général communautaire

Abrogé au 01/10/2018

15

PIIS étudiant communautaire

Abrogé au 01/10/2018

16

PIIS étudiant communautaire qui a été mis au travail

Abrogé au 01/10/2018

17

PIIS général + prolongation

Valable à partir du 1/11/2016

18

PIIS général communautaire + prolongation

Abrogé au 01/10/2018

19

PIIS général 2ième chance

Valable à partir du 1/11/2016

20

PIIS général communautaire 2ième chance

Abrogé au 01/10/2018

 

Seuls les codes 12, 15, 16, 18 et 20 concernent le PIIS avec service communautaire. Comme décrit dans le point 1.4.1 de la circulaire, les PIIS avec service communautaire doivent être revus. Le code devra être adapté au moment où le PIIS sera revu.

Les codes 12,15,16, 18 et 20 seront encore temporairement disponibles. Au terme de la période transitoire mentionnée dans un point 1.4.1 de la circulaire, les codes 12,15,16, 18 et 20 seront bloqués à partir du 01/10/2018.

Les codes ne doivent pas être adaptés pour le passé.  

Nous insistons sur l’importance d’un encodage correct des PIIS dans le formulaire B : il nous permettra à tous de suivre l’évolution de cette mesure importante.

Remarque :

Si votre CPAS rencontre des difficultés au niveau de son logiciel informatique – par exemple, parce qu’on n’y retrouve pas tous les codes repris dans le tableau ci-dessus-, nous vous invitons à prendre contact avec votre fournisseur informatique.

Par ailleurs, notre service FrontOffice reste toujours à votre disposition pour tout complément d’information.