Les articles budgétaires

Les articles budgétaires de la loi 65 :

 

501

Belges indigents non-inscrits + hospitalisations (100%)

502

Etrangers indigents non-inscrits (100%)

503

Belges indigents rapatriés (100%)

504

Enfants (100%)

505

Etrangers indigents inscrits (50%)

506

Demandeurs d’asile désignés d’office (50%)

507

Activation de l’aide sociale (100%)

508

Activation – art.60 (100%)

509

Activation – art.61 (100%)

510

Aide financière complémentaire à l’activation (100%)

511

Récupération des inspecteurs (100%)

512

demandeurs d’asiles désignés d’office (0%)

513

Conventions de partenariat (100%)

514

Récupération des inspecteurs de la Région Compétente (100%)

515

Article 60 temps partiel  - Région Flamande  Contrats après le 01/01/2017  (100%)

516

Article 60 temps plein  - Région Flamande  Contrats après le 01/01/2017  (100%)

517

Economie Sociale – Région Flamande Contrats après le 01/01/2017  (100%)

518

Emploi d’insertion temps plein  - Région BXL  Contrats après le 01/01/2020

519

Emploi d’insertion temps partiel - Région BXL  Contrats après le 01/01/2020

520

Prime de formation pour emploi d’insertion - Région BXL  Contrats après le 01/01/2020